Conditions générales de vente
BF CORP 37 rue des Sansonnières – 45000 Orléans SIRET : 893 149 153 00015 Site : figandco.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BF CORP, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site figandco.fr, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site figandco.fr au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne depuis le site figandco.fr. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande envoyée par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si la livraison n'est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site figandco.fr et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Contact.Bfcorp@gmail.com
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.